Conditions Générales de Vente (CGV)
ARTICLE 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services de transport de personnes proposés par CITY TRANSPORTS 49 via le site web https://citytransports49.fr/.
ARTICLE 2. Identification de l’entreprise
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Nom de l’entreprise : CITY TRANSPORTS 49
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Forme juridique : Société par actions simplifiée
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SIRET / SIREN : 899991574
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Téléphone : 06 35 78 16 09 / 02 44 01 05 05
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Email : contact@citytransports49.fr
ARTICLE 3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées via le site web CITY TRANSPORTS 49 pour les services de transport VTC proposés sur Angers et ses alentours.
ARTICLE 4. Services proposés
CITY TRANSPORTS 49 propose les services suivants :
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Toutes Distances 24h/7j
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Navette VTC à l’aéroport
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Transfert à la gare
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Transport Business
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Mariage
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Circuit Touristique
ARTICLE 5. Tarifs et paiement
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Mode de calcul du prix : En fonction de distance et du temps.
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Moyens de paiement acceptés : Paiement en ligne ou Paiement en espèces lors de course
ARTICLE 6. Réservation et confirmation
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Réservation : En ligne via le formulaire
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Confirmation : Automatique
ARTICLE 7. Annulation et modification
Toute demande de modification ou d’annulation d’une réservation doit être envoyée par email à l’adresse contact@citytransports49.fr au moins 3 heures avant l’heure prévue du départ.
CITY TRANSPORTS 49 se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de modification.
La société ne pourra être tenue responsable si la prestation ne peut être réalisée en raison d’une absence de notification par le client concernant les changements de réservation.
En cas d’annulation effectuée par le client moins de 3 heures avant le départ, CITY TRANSPORTS 49 se réserve le droit de facturer la course dans son intégralité, sauf disposition contraire expressément convenue.
ARTICLE 8. Obligations et responsabilités
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Obligations du client : ponctualité et exactitude des informations fournies.
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Obligations de CITY TRANSPORTS 49 : sécurité, ponctualité et respect des règles de transport.
ARTICLE 9. Assurances
CITY TRANSPORTS 49 dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une assurance transport de personnes.
ARTICLE 10. Protection des données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément au RGPD.
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Finalité du traitement : Confirmation de réservation, échanges prévus, traitements nécessaires
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Droits des clients : accès, rectification et suppression des données personnelles.
ARTICLE 11. Force majeure
CITY TRANSPORTS 49 ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la prestation, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative : intempéries, grèves, accidents, panne du véhicule, maladie ou indisponibilité soudaine du chauffeur, ou tout autre événement indépendant de la volonté de la société.
ARTICLE 12. Litiges et loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le tribunal compétent est : Tribunal de Commerce d’Angers.
ARTICLE 13. Modification des CGV
CITY TRANSPORTS 49 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés des modifications via le site web https://citytransports49.fr/.
